Mentions légales
Dernière mise à jour : 15 septembre 2026
aidepublique.fr est un service commercial privé. Ce site n'est affilié ni à l'État, ni à l'Agence nationale de l'habitat (Anah), ni à France Rénov', ni à aucun organisme public ou para-public. Il ne verse aucune aide et n'instruit aucun dossier administratif.
1. Éditeur du site
Le site aidepublique.fr est édité par :
- Dénomination sociale : À COMPLÉTER — nom légal de la société
- Forme juridique : À COMPLÉTER — SARL / SAS / EI…
- Capital social : À COMPLÉTER
- Siège social : À COMPLÉTER — adresse complète
- SIRET : À COMPLÉTER
- RCS : À COMPLÉTER — ville et numéro
- N° TVA intracommunautaire : À COMPLÉTER
- Adresse e-mail : À COMPLÉTER
- Téléphone : À COMPLÉTER
« aidepublique.fr » est un nom commercial exploité par la société ci-dessus.
2. Directeur de la publication
À COMPLÉTER — nom du représentant légal
3. Hébergement
Le site est hébergé par Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre — hostinger.fr
4. Nature du service
aidepublique.fr est un site d'information sur les dispositifs publics d'aide à la rénovation énergétique, et un service de mise en relation entre des particuliers porteurs d'un projet et des entreprises certifiées RGE (Reconnu Garant de l'Environnement).
Ce service :
- ne réalise aucun travaux et ne vend aucun équipement ;
- ne verse aucune aide publique et n'instruit aucun dossier d'aide ;
- ne représente aucune administration ni aucun organisme public ;
- ne garantit ni l'obtention d'une aide, ni son montant, ni la gratuité des travaux.
Le service est gratuit pour l'utilisateur. Il est financé par les entreprises partenaires auxquelles les demandes sont transmises.
5. Dispositifs d'aide mentionnés
Les dispositifs cités sur ce site (MaPrimeRénov', certificats d'économies d'énergie, TVA à taux réduit) sont des dispositifs publics existants. Leur attribution, leurs conditions d'éligibilité et leurs montants relèvent exclusivement des organismes compétents et peuvent évoluer à tout moment.
Pour une information publique, gratuite et indépendante, consultez France Rénov' ou l'Anah.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de ce site (textes, mise en page, éléments graphiques) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les marques et dénominations de dispositifs publics citées appartiennent à leurs titulaires respectifs et ne sont mentionnées qu'à titre informatif.
7. Responsabilité
Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif. Elles ne constituent ni un conseil personnalisé, ni un engagement contractuel, ni une garantie d'éligibilité. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur leur seul fondement, ni des prestations réalisées par les entreprises partenaires, qui engagent leur seule responsabilité.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.