Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 15 septembre 2026
L'essentiel : les coordonnées que vous nous transmettez servent à vous mettre en relation avec une entreprise certifiée RGE qui vous rappellera. Elles ne sont ni vendues à des tiers non partenaires, ni utilisées pour de la prospection sans rapport avec votre demande.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est À COMPLÉTER — nom légal de la société, éditeur du site aidepublique.fr (voir mentions légales).
Contact : À COMPLÉTER — adresse e-mail dédiée
2. Données collectées
Via le formulaire d'éligibilité, nous collectons uniquement :
- le type de travaux envisagé ;
- votre statut d'occupation (propriétaire occupant ou bailleur) ;
- l'ancienneté du logement concerné ;
- votre prénom ;
- votre numéro de téléphone ;
- le code postal du logement concerné ;
- la date et l'heure de votre demande.
Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est collectée. Aucune donnée bancaire n'est demandée à aucun moment.
3. Finalité et base légale
Finalité : vous mettre en relation avec une entreprise certifiée RGE afin qu'elle évalue votre projet et votre éligibilité aux dispositifs en vigueur.
Base légale : votre consentement, matérialisé par la soumission volontaire du formulaire (article 6.1.a du RGPD), ainsi que l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b).
4. Destinataires
Vos données sont transmises :
- à une entreprise partenaire certifiée RGE, sélectionnée en fonction de votre projet et de votre zone géographique, afin qu'elle vous recontacte ;
- à notre hébergeur et à nos outils techniques (Hostinger, Google Workspace), agissant en qualité de sous-traitants.
Vos données ne sont pas revendues à des tiers sans lien avec votre demande, ni utilisées à des fins de prospection sur des sujets étrangers à votre projet.
5. Durée de conservation
Vos données sont conservées 3 ans à compter de votre dernier contact avec nous ou avec l'entreprise partenaire, conformément aux recommandations de la CNIL en matière de prospection commerciale. Elles sont ensuite supprimées.
6. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- droit d'accès ;
- droit de rectification ;
- droit à l'effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d'opposition, notamment à la prospection commerciale ;
- droit à la portabilité ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment.
Pour exercer ces droits, écrivez à À COMPLÉTER — adresse e-mail dédiée. Nous répondons dans un délai d'un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr.
7. Opposition au démarchage téléphonique
Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel. L'inscription à Bloctel ne fait toutefois pas obstacle à un rappel consécutif à une demande que vous avez vous-même initiée.
8. Cookies et mesure d'audience
Ce site utilise des cookies de mesure publicitaire (Google Ads) permettant de savoir si une demande fait suite à une annonce. Ces cookies ne sont déposés qu'avec votre accord et peuvent être refusés sans empêcher l'usage du site.
Vous pouvez à tout moment supprimer les cookies déposés via les réglages de votre navigateur.
9. Sécurité
Les données transitent par une connexion chiffrée (HTTPS) et sont stockées dans un environnement à accès restreint. Seules les personnes habilitées y ont accès.